boulevard r.splingard
bp 34 - 62230 outreau
tel. 03 21 80 90 10
fax. 03 21 80 58 06
home

Textes de référence:


Préambule au règlement de fonctionnement

Prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et par le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, le règlement de fonctionnement indique les principales modalités d’exercice des droits et des devoirs des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Applicable depuis le 1er mai 2011, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement et du conseil de la vie sociale, et adoption par l’organe délibérant de l’établissement public, le règlement de fonctionnement de l’ESAT d’Outreau doit être complété afin de tenir compte du droit positif, en l’occurrence des dispositions réglementaires postérieures à sa mise en place.

TITRE I – REGLES GENERALES

I – 1 – Application

Le présent règlement est conclu pour une durée de cinq ans entre d’une part le directeur et le personnel d’encadrement de l’ESAT, d’autre part les usagers de l’établissement médico-social.

Il entre en application au 1er janvier 2009.

I – 2 – Modification

En tant que de besoin, le présent règlement pourra être modifié selon les mêmes règles qui ont prévalu à son adoption ou selon la réglementation en vigueur à la date de révision.

TITRE II – ADMISSION ET DEPART

II – 1 – Conditions d’admission

L’admission s’effectue dans la limite des places disponibles et que si le candidat dispose d’une notification d’orientation à l’ESAT d’Outreau adressée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La décision d’orientation s’appuie sur la capacité de travail de la personne.

L’admission s’effectue sous réserve d’un avis d’aptitude de la médecine du travail.

Dans les 15 jours de son admission en période d’essai, un contrat de soutien et d’aide par le travail est conclu entre l’ESAT et l’usager. Un exemplaire est conservé par chacune des parties.

Ce contrat doit prendre en compte à la fois les besoins et les attentes du travailleur handicapé et les conditions d’organisation et de fonctionnement propres à l’ESAT.

II – 2 – Affectation d’emploi

Au cours de l’entretien préalable à l’admission, le choix de l’activité professionnelle est discuté entre la direction, l’équipe éducative et le candidat.

Durant la période de stage, l’usager sera invité à découvrir les ateliers qui composent l’ESAT afin de mieux faire état de ses souhaits ultérieurs d’affectation.

Toute affectation n’est pas définitive : elle pourra être revue à la demande du travailleur handicapé ou au regard des besoins de l’ESAT. L’aptitude de l’usager et les disponibilités de l’établissement sont prises en considération.

II – 3 – Période d’essai

A son admission, l’usager effectue une période d’adaptation de six mois, éventuellement renouvelable une fois maximum sur proposition du directeur de l’établissement.

Durant cette période, le travailleur handicapé est rémunéré.

La période d’essai peut être interrompue de manière anticipée.

Dès son admission, l’usager bénéficie de la restauration de l’établissement. Les repas lui sont facturés au tarif en vigueur et prélevés sur sa rémunération.

A l’issue de la période d’essai, l’admission est prononcée par le directeur d’établissement en fonction des observations qui lui auront été transmises par l’équipe éducative, le personnel encadrant et le travailleur handicapé.

II – 4 – Absences

Toute absence doit rester exceptionnelle. Tout abus sera sanctionné.

En cas de maladie ou d’empêchement, l’usager doit signaler son absence ou retard entre 8 h 30 et 9 h au secrétariat du service éducatif.

Tout certificat d’arrêt de travail pour cause de maladie doit être transmis à l’ESAT au plus tard dans un délai de 48 heures. En dehors de ce délai, la personne sera considérée en absence irrégulière et il sera fait application du « service fait » pour le calcul de la rémunération.

II – 5 – Départ volontaire

En cas de départ volontaire, l’usager adresse un courrier au directeur de l’établissement qui en accuse réception.

L’établissement informe la MDPH de ce départ.

TITRE III – CONDITION DE TRAVAIL

III – 1 – Durée du travail

L’ESAT est ouvert, en moyenne, 225 jours/an pour un service hebdomadaire de 35 heures.

En début d’année, le planning d’ouverture est arrêté et porté à la connaissance des usagers et si besoin de leur famille ou de leurs représentants légaux.

En cas de besoin, l’usager bénéficiera d’heures de soutien dans les limites autorisées.

III – 2 – Horaires de travail

Les horaires de travail différent selon l’équipe d’affectation de l’usager.

Les personnes sont réparties dans deux équipes :

Lundi : 8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 - 16 h 30

Mardi : 8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 - 17 h 30

Mercredi : 8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 – 17 h 30

Jeudi : 8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 – 17 h 30

Vendredi : 8 h 30 – 12 h 30

Lundi : 8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 - 16 h 30

Mardi : 8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 - 17 h 30

Mercredi : 8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 – 17 h 30

Jeudi : 8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 – 17 h 30

Vendredi : 8 h 30 – 12 h 30

Par ailleurs, certains ateliers peuvent obéir à des règles spécifiques en terme d’aménagement de temps de travail. Tel est le cas, par exemple, des cinq équipes espaces verts qui sont amenées à travailler cinq jours pleins durant la période « haute saison », et quatre jours durant la saison «creuse».

Le planning de ces ateliers est arrêté par note de service.

III – 3 – Accès aux locaux

En dehors du temps de travail, l’accès aux ateliers est interdit, sauf autorisation expresse du directeur ou de son représentant.

En dehors des heures de pause, les déplacements non motivés ne sont pas autorisés. Durant le temps de travail, le travailleur handicapé ne peut quitter son atelier d’affection que sur autorisation du moniteur d’atelier ou d’une autre personne habilitée.

L’accès aux salles de restauration et de détente est interdit en dehors des heures de repas. L’entrée par les cuisines n’est pas autorisée en application des dispositions HACCP.

TITRE IV – CONGES ET ABSENCES

IV – 1 – Congés annuels – Principe général

En matière de congés annuels, la période de référence est l’année civile.

Les dates de congé sont arrêtées en début d’année et peuvent faire l’objet d’aménagement pour certains usagers, en l’occurrence ceux travaillant à l’extérieur (espaces verts, peinture…).

Sauf dispositions contraires, les périodes de congés sont régies de façon à permettre une périodicité harmonieuse sur l’année :

- Une semaine aux vacances de Pâques,
- Trois semaines aux vacances d’été (généralement en Août),
- Une semaine entre Noël et Nouvel An.

En tout état de cause, le nombre de jours de congés est égal pour chaque usager, à savoir 2 jours ½ ouvrables par mois d’accueil, la durée totale ne pouvant excéder 30 jours ouvrables.

IV – 2 – Congés annuels – Quotas

Les personnes accueillies bénéficient de 25 jours de congés assortis d’une prolongation de 2 jours en cas de décomposition de la période de congé.

Une journée supplémentaire de repos est accordée à l’usager par tranche de cinq années d’ancienneté.

IV – 3 – Congés sans solde

Ils peuvent être accordés pour des raisons particulières et exceptionnelles (ex : vacances familiales).

Ces congés font l’objet d’une demande écrite et doivent faire l’objet d’une autorisation expresse. L’absence de réponse vaut rejet de la demande.

IV – 4 – Autorisation d’absence exceptionnelle

Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour événements familiaux ou personnels notamment pour le mariage de l’usager, naissance d’un enfant (ou adoption), décès d’un conjoint, père, mère, beaux-parents, frère ou sœur…

TITRE V – HYGIENE – SECURITE ET SANTE


V – 1 – Médecine du travail

Dans le cadre de la législation relative à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité, des consultations médicales sont assurées gratuitement et organisées périodiquement à l’intention du personnel (agents et usagers), comme dans toute entreprise.

L’ESAT établit un dialogue régulier avec les services de la médecine du travail pour répondre au mieux aux conditions d’hygiène et de sécurité.

V – 2 – Médecin généraliste

Les travailleurs handicapés bénéficient du concours d’un médecin généraliste vacataire. Celui-ci tient une permanence hebdomadaire. Le médecin est aidé des infirmières de l’établissement.

V – 3 – Accès aux dossiers médicaux

Par l’intermédiaire de son médecin habituel ou de tout autre médecin de son choix, le travailleur handicapé peut prendre connaissance de son dossier médical. Il doit en faire la demande par écrit. La consultation se fait sur place.

V – 4 – Espace non fumeur

L’intégralité des locaux est un espace non fumeur. Il est donc interdit d’y fumer.

Les usagers pourront fumer à l’extérieur des bâtiments.

V – 5 – Equipements de protection individuelle

Durant les heures de travail, le port des équipements de protection individuelle est obligatoire dès lors qu’il est imposé par la réglementation du travail.

Il en va ainsi des chaussures de sécurité, lunettes, casques, oreillettes anti-bruit.

Les équipements de protection individuelle sont propriétés de l’ESAT et doivent être laissés dans les vestiaires des usagers ou remis, le cas échéant, au moniteur d’atelier.

Ils sont tenus en bon état.

Tout manquement caractérisé et volontaire aux règles de sécurité sera sanctionné.

V – 6 – Tenues de travail

Les travailleurs handicapés reçoivent une dotation en habits de travail (blouse, bleus, blancs…).Le port de ces habits est obligatoire.

V – 7 – Sécurité incendie

En cas d’incendie, les usagers sont tenus de se rendre aux lieux d’évacuation prévus et de suivre les directives du personnel encadrant.

TITRE VI – REMUNERATION DU TRAVAIL

VI – 1 - Rémunération

L’usager accueilli dans un ESAT a droit à une « rémunération garantie » versée par l’établissement qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce.

Cette rémunération est versée dès son admission en période d’essai sous la condition de conclusion du contrat de soutien et d’aide par le travail.

La rémunération garantie se compose de la rémunération directe versée par l’ESAT et du complément versé par l’Etat.

A cette rémunération garantie s’ajoute, le cas échéant, l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H) versée par la CAF.

VI – 2 – Détermination du salaire direct

La rémunération directe versée par l’ESAT est déterminée par le directeur, de concert avec l’équipe éducative et le moniteur d’atelier d’affectation.

Elle s’inspire d’une classification professionnelle qui tient compte de l’efficience des personnes handicapées.

Le taux de rémunération de l’usager peut être revu périodiquement.

En tout état de cause, la part directe versée par l’ESAT d’Outreau ne peut être inférieure à 6 % du SMIC et supérieure à 25 %, l’objectif étant d’atteindre un taux moyen pondéré pour l’ensemble des travailleurs handicapés de l’ordre de 15 %.

TITRE VII – DISCIPLINE – DROIT DISCIPLINAIRE

VII – 1 – Sanctions disciplinaires – Comportement fautif

Chaque travailleur s’engage à respecter les règles de discipline de l’établissement. Des attitudes incompatibles avec les activités développées à l’ESAT, un absentéisme fréquent et important sans motif valable, toute forme de violence répétitive entraînant un danger pour le travailleur lui-même ou son environnement, un service volontairement dégradé, un refus de travailler pourront remettre en cause de façon temporaire ou définitive la place dans l’établissement.

Les mesures disciplinaires sont les suivantes par ordre croissant de gravité :

- L’observation,
- L’avertissement,
- L’exclusion temporaire non rémunérée,
- Le renvoi définitif après décision de la CDAPH.

En cas de nécessité et lorsque la présence de la personne est incompatible avec le bon fonctionnement de l’établissement, le travailleur handicapé pourra faire l’objet d’une suspension jusqu’à l’édiction de la sanction disciplinaire appropriée.

La suspension est une mesure conservatoire exorbitante de la procédure disciplinaire. Elle ne peut excéder un mois. La MDPH est informée de cette mesure. Durant la suspension, l’usager concerne le droit à sa rémunération garantie.

VII – 2 – Procédure disciplinaire

Le travailleur handicapé est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et invité, s’il le désire, à consulter son dossier administratif individuel.

Il peut formuler ses observations et se faire assister d’une personne de son choix lors de l’entretien préalable à l’éventuelle sanction de décision ; l’entretien préalable revêt un caractère obligatoire.

Ce n’est qu’après cette procédure contradictoire que la décision de sanction est prise, le cas échéant, à l’encontre du travailleur handicapé.

La décision de sanction est notifiée à l’intéressé (e) et, le cas échéant, à son représentant légal.

TITRE VIII – PARTICIPATION – DROIT A L’EXPRESSION

VIII – 1 - Le Conseil de la Vie Sociale

L’espace privilégié d’expression des usagers est le Conseil de la Vie Sociale composé de représentants du Conseil d’Administration de l’EPDAHA, de représentants du personnel de l’ESAT et SOA et de représentants élus des personnes accueillies dans ces deux structures.

Le directeur de l’établissement assiste de droit aux réunions du Conseil de la Vie Sociale.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Organe consultatif, il émet des avis sur le fonctionnement général de l’établissement.

VIII – 2 – Le CHSCT

L’établissement est doté d’un CHSCT dont les missions, la composition et le fonctionnement sont repris dans le code du travail et les dispositions spécifiques à la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHSCT reprend l’ESAT, la SOA, le Foyer « Grand Large » et le Service d’Accompagnement et de la Vie Sociale (SAVS), soit les structures de l’EPDAHA implantées sur le territoire communal d’Outreau

Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement et par délégation, par le directeur de l’ESAT.

Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance, de l’hygiène et de la sécurité dans les établissements de son ressort. Il se réunit une fois par trimestre à l’initiative de son président et plus si nécessaire.

VIII – 3 – Communication des documents individuels

L’usager a accès aux documents administratifs, autres que médicaux, le concernant. Il en fait la demande par écrit au directeur de l’établissement.

Seul le travailleur handicapé ou son représentant légal peut en faire la demande. La consultation s’effectue sur place dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. La communication des documents médicaux relève de la procédure décrite à l’article V 3 du présent règlement.

VIII – 4 – Informations exceptionnelles

En cas de besoin, des réunions d’information sont organisées et animées par la direction.

VIII – 5 – Médiation

Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l’article L 312-5 du Code de l’action sociale et de la famille. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

TITRE IX – LA RESTAURATION

IX – 1 – Restauration

Les usagers bénéficient d’un service de restauration sur place. Les repas sont servis sous forme de self-service. Ils sont payants.

Deux services sont organisés : l’un à 12 heures, l’autre à 13 heures. Les travailleurs handicapés prennent leurs repas en fonction de leur atelier d’affectation.

La pause du déjeuner est d’une heure.

Le service de restauration n’est pas obligatoire. Les usagers peuvent déjeuner, à leur charge, en un autre lieu.

En cas de comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service de restauration, le travailleur handicapé fautif pourra en être exclu pour une durée qui lui sera notifiée par le directeur.

Dès lors que l’usager fréquente le service de restauration de l’ESAT, il s’engage à demeurer dans l’enceinte de l’établissement et à ne pas sortir à l’extérieur de celui-ci.

IX – 2 – Prix et paiement des repas

Le prix du repas est à la charge de l’usager. Sauf disposition contraire, il est directement prélevé de la rémunération. (3.36 € au 01/01/2011).

IX – 3 – Régime

Les usagers peuvent bénéficier d’un régime alimentaire particulier dès lors que celui-ci est justifié par un certificat médical.

TITRE X – TRANSPORT

X – 1 – Modes de transport

Plusieurs modes de transport s’offrent à l’usager. Il peut se rendre à l’ESAT :

- Par le réseau urbain de transport (TCRB)
- Un arrêt se situe à proximité immédiate de l’ESAT (Aller – retour).
- Les lignes 11, 12 et 22 du réseau urbain TCRB desservent l’ESAT.

- Par un transporteur mandaté par l’ESAT (transport gratuit)

- Par le service de transport assuré directement par l’ESAT. Le circuit et les points de ramassage sont disponibles auprès du secrétariat administratif.
- Par ses propres moyens.

Un abri pour deux roues est à la disposition des usagers qui se muniront d’un antivol.

X – 2 – Trajet

Tout comportement fautif durant le trajet peut amener la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article VII – 2.

TITRE XI – PREVENTION DE LA MALTRAITANCE

XI – 1 – Maltraitance – Signalement

L’accueil des personnes handicapées renvoie à la notion de protection des personnes vulnérables.

Tout acte de maltraitance, quelle que soit sa nature, doit être dénoncé.

L’établissement est signataire avec la DDASS (aujourd’hui l’ARS et les services du Conseil Général d’une convention tripartite portant protocole de signalement.

Par ailleurs, un protocole de signalement spécifique à l’établissement est également en vigueur. Il y est notamment indiqué les procédures de signalement aux autorités compétentes (administratives et judiciaires).

XI – 2 – Protection juridique

La protection juridique de personnes ayant dénoncé un acte de maltraitance est assurée. De même, la continuité de la prise en charge est assurée pour tout usager ayant dénoncé un acte de maltraitance.

XI – 3 – Sanctions

Tout acte de maltraitance de la part du personnel sera sanctionné. Il déclenchera la mise en œuvre des protocoles ou conventions concernés et déclenchera, le cas échéant, la mise en œuvre de l’article 40 du code de procédure pénale.

L’autorité hiérarchique est immédiatement saisie.

TITRE XII – DISPOSITIONS DIVERSES

XII – 1 – Association du Cap d’Alprech

L’association du Cap d’Alprech –association régie par la loi du 1er juillet 1901- a pour objet le développement de l’épanouissement des personnes handicapées accueillies à l’ESAT et en SOA.

A ce titre, elle propose un certain nombre d’activités et d’actions qui concourent à son objet social. Y adhérent les usagers et personnels à jour de leur cotisation annuelle.

L’association gère les distributeurs de boissons installés dans les locaux des deux structures. Elle favorise et finance les sorties pédagogiques.