L'ESAT d'Outreau accueille les personnes dont le handicap les empêche d'exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.
L'admission
L'admission de la personne en ESAT est consécutive à une décision d'orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour être orientées en ESAT, les personnes handicapées doivent avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de celle d'un travailleur valide.
Les personnes accueillies doivent, en principe, être âgées d'au moins 20 ans (16 ans à titre exceptionnel).
Toute admission en ESAT est précédée d'une période de stage rémunérée de 6 mois. Cette période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée.
L'équipe
Le personnel affecté à l'ESAT concourt, chacun en ce qui le concerne, à la prise en charge de la personne handicapée.
Le directeur
Il est chargé de la bonne marche de l'établissement et en assure, à ce titre, la gestion administrative, technique et financière.
Il est nommé par le ministère de la santé.
Actuellement, le directeur est Christophe Hadoux, directeur hors classe d'établissement social et médico-social.
Le secrétariat administratif et comptable
Outre les tâches traditionnelles dévolues à un tel service (courriers, accueil physique et téléphonique, facturation...), le service administratif établit les fiches de paie des travailleurs handicapés.
Le service infirmerie
L'établissement est doté d'un poste d'infirmière.
Ce service est en relation avec le médecin vacataire de l'ESAT ainsi qu'avec le service de la médecine du travail. Il veille à la bonne application des protocoles définis en matière de soins et de prévention des risques d'accident du travail.
Le service éducatif
Le service éducatif assure la prise en charge individualisée des personnes handicapées.
A l'écoute continuelle des travailleurs handicapés, il est en relation constante avec l'ensemble des acteurs sociaux et éducatifs (services tutélaires, médecine du travail, service médico-psychologique, familles, services sociaux, etc.)
Les moniteurs d'atelier
Les travailleurs handicapés sont affectés à un atelier et sont encadrés par un moniteur d'atelier.
Selon leur spécialisation, ces moniteurs d'atelier mettent en oeuvre le projet éducatif élaboré pour le public accueilli mais ausi en tenant compte des exigences de la production.
Le service entretien et mécanique
L'ESAT possède un parc de véhicules de transport relativement important. L'ensemble de ces véhicules, les bâtiments et le matériel sont entretenus en régie par l'établissement.
Le rôle du service entretien concourt directement à la qualité de l'accueil, de la sécurité et des conditions de travail.
Le service restauration
Il ne saurait y avoir de bon établissement sans une restauration de qualité.
Plus de 25000 repas sont servis annuellement, confectionnés sur place à partir de produits frais.
Le service éducatif
LE LIVRET D'ACCUEIL
LE MOT DE BIENVENUE
Christophe HADOUX, directeur de l'ESAT d'Outreau
L’ensemble du personnel de l’ESAT et ses usagers sont heureux de vous accueillir au sein de l’établissement public.
Ce livret d’accueil a été conçu pour faciliter votre intégration dans un lieu encore inconnu et qui dorénavant constitue votre milieu professionnel.
En le lisant, vous prendrez connaissance des renseignements nécessaires à une bonne appréhension de l’ESAT et de ses différents services qui concourent, chacun en ce qui le concerne, au bon fonctionnement de l’établissement médico-social au sein duquel vous êtes admis.
Vous connaîtrez également les services dont vous pourrez bénéficier en votre qualité d’usager. Ce livret vous dira, aussi, quels sont vos droits et obligations au sein de l’ESAT.
Bien entendu, le personnel se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile.
Bon séjour et bon travail,
Le directeur et son équipe
HISTORIQUE DE L'ETABLISSEMENT
(généralités)
Entrée de l'ESAT
L’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) d’Outreau et la Section Occupationnelle qui y est annexée (SOA) relèvent du secteur public.
Leur gestion est confiée à un établissement public départemental pourvu de la personnalité juridique et doté de l’autonomie financière.
Cet établissement se dénomme « Etablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes » (EPDAHA). Son siège social se situe à ARRAS, 53 rue de Douai.
L’EPDAHA gère sur l’ensemble du Pas-de-Calais 16 structures : ESAT, Services d’Accompagnement, CHRS, Foyers, Sections Occupationnelles. Ces structures accueillent environ 700 usagers et emploient près de 250 agents dont la majorité a la qualité d’agent public de la fonction publique hospitalière.
Historiquement, l’EPDAHA fut créé par le Conseil Général du Pas-de-Calais dans sa réunion du 21 septembre 1987.
Statutairement, il a vocation à créer et à gérer toute structure d’une part pour adultes handicapés, d’autre part pour personnes ou familles en difficultés sociales.
Administrativement, l’EPDAHA est géré par un Conseil d’Administration composé d’élus départementaux, de représentants de l’Etat et du département, enfin de personnes qualifiées dans le secteur du handicap.
L’ESAT d’Outreau, dans ses locaux situés boulevard Splingard, a ouvert ses portes le 2 mai 1984. Initialement autorisé à accueillir 60 travailleurs handicapés, il est aujourd’hui agrée pour 110 (+ 2) places.
Au fil du temps, et par tranches successives, il a été procédé à l’extension des locaux. L’établissement est implanté sur un terrain d’assiette de 14 000 m² dont 4 000 m² de foncier bâti (ateliers, bureaux, restauration…). Les espaces non bâtis laissent à l’ESAT de réelles perspectives d’agrandissement.
Le personnel de l’ESAT a pour mission de répondre au mieux aux besoins et attentes des usagers accueillis.
Pour cela, les agents exercent diverses fonctions.
LE DIRECTEUR
Cadre de la fonction publique hospitalière, le directeur est chargé de la bonne marche de l’établissement et en assure, à ce titre, la gestion administrative, technique et financière.
Directeur d’un établissement public, il est nommé par le Ministre de la Santé.
Actuellement, et depuis 2003, le directeur est Christophe HADOUX.
LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
Le secrétariat administratif et comptable est composé de trois agents. Outre les tâches traditionnelles dévolues à un tel service (courriers, standard, facturation…),le service administratif établit la paie des usagers.
LE SERVICE COMMERCIAL
L’ESAT est un établissement médico-social au sens de la loi du 2 janvier 2002. Toutefois sa particularité, et non la moindre, réside dans l’existence d’une activité de production de laquelle l’ESAT tire une partie non négligeable de ses ressources. Celles-ci sont affectées, en premier lieu, à la rémunération des travailleurs handicapés, puis à l’investissement productif.
Le service commercial a pour mission de développer l'activité production de l'établissement. Un technicien compose ce service
LE SERVICE EDUCATIF
Le caractère médico-social de l’ESAT se manifeste par l’existence d’un service éducatif qui assure la prise en charge individualisée des usagers et veille à l’insertion sociale et professionnelle des intéressé(e)s.
Le service éducatif est à l’écoute continuelle des travailleurs handicapés ainsi qu’en relation permanente avec l’ensemble des acteurs sociaux, éducatifs tels les services tutélaires, sociaux, médico-psychologique, d’accompagnement, les familles…
Le caractère médico-social de l’ESAT se manifeste par l’existence d’un service éducatif qui assure la prise en charge individualisée des usagers et veille à l’insertion sociale et professionnelle des intéressé(e)s.
Le service éducatif est à l’écoute continuelle des travailleurs handicapés ainsi qu’en relation permanente avec l’ensemble des acteurs sociaux, éducatifs tels les services tutélaires, sociaux, médico-psychologique, d’accompagnement, les familles…
LE SERVICE INFIRMERIE ET MEDICAL
Deux infirmières assurent le suivi des soins et des traitements des usagers en relation avec leurs médecins traitants et le médecin vacataire de l’ESAT.
Au-delà de la dimension strictement médicale de leurs fonctions, les infirmières concourent activement à la sérénité des personnes par leur qualité d’écoute et de compréhension.
Les infirmières sont à l'écoute des usagers et assurent le lien avec la Médecine du travail
LES MONITEURS D'ATELIER
Les usagers admis à l’ESAT sont affectés à un atelier (espaces verts, façonnage, conditionnement, peinture…).
Les moniteurs d’atelier ont une double vocation : répondre aux exigences de la clientèle (les donneurs d’ordre) et veiller au projet éducatif individuel de chaque usager. Une bonne adéquation entre ces deux exigences est gage d’une prise en charge de qualité.
Chaque travailleur handicapé est placé sous l’autorité directe de son moniteur.
Au cours de son séjour, le travailleur handicapé peut être amené à changer d’atelier
Vue générale de l'atelier "façonnage".
L'ESAT est implanté sur un terrain
d'assiette de 14 000 m² de foncier
bati.
LE SERVICE TECHNIQUE ET D’ENTRETIEN
L’ESAT entretient son propre parc automobile et son matériel horticole.
C’est un service important pour le fonctionnement de l’établissement et la sécurité des travailleurs handicapés. Par ailleurs, le personnel de ce service assure, en partie, le transport des usagers (liaison domicile/travail – Aller/retour).
L’entretien général des locaux relève également de la compétence de ce service.
Deux ponts permettent l'entretien des 15 véhicules de l'établissement
LE SERVICE DE RESTAURATION
27000 repas sont servis annuellement aux usagers de l'ESAT et de la SOA
Il ne saurait y avoir de bon établissement sans une restauration de qualité… A cette fin, le service restauration recueille une attention particulière du chef de cuisine et de ses adjoints.
Les menus sont étudiés par une diététicienne pour un équilibre nutritionnel des repas.
Les repas sont confectionnés sur place.
Le prix des repas (3.31 € en 2008) est décompté de la rémunération versée par l’ESAT.
L’ADMISSION EN ESAT
Vous venez d’être admis (e) en ESAT d’OUTREAU. Votre admission est consécutive à l’orientation décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Votre admission définitive sera précédée d’une période d’essai rémunérée au cours de laquelle des droits sociaux vous sont accordés.
1)L’admission :
Pour votre admission, vous devrez fournir les pièces suivantes :
üLe questionnaire « fiche d’admission » dûment complété accompagné des pièces demandées,
üAttestation de responsabilité civile,
üNotification de la décision d’orientation de la CDAPH,
üUn relevé d’identité bancaire ou postale,
üPhotocopie du livret de famille,
üCarnet de vaccination.
Vue générale de l'atelier "Petit conditionnement"
Votre dossier administratif est consultable par vous-même ou votre représentant légal. Il suffit d’en faire la demande expresse auprès du directeur de l’établissement.
La consultation est effectuée sur place, le dossier administratif du travailleur handicapé ne pouvant pas quitter les locaux de l’ESAT.
Le secret des informations est garanti aux intéressé(e)s.
1)La période d’essai :
Préalablement à une éventuelle admission définitive, vous effectuerez une période d’essai de 6 mois, laquelle peut être renouvelée une seule fois pour une durée identique.
La période d’essai peut être également interrompue de manière anticipée par la CDAPH à la demande de la personne handicapée ou de l’établissement médico- social s’il s’avérait que vous n’étiez pas susceptible de tirer profit de votre accueil en ESAT.
2)La rémunération :
Dès votre admission vous êtes rémunéré(e) pour votre travail. La rémunération se compose :
ØD’une part, d’une rémunération directe versée par l’ESAT. Elle correspond au travail fourni. Cette part est égale à un pourcentage du SMIC.
ØD’autre part, d’un complément versé par l’Etat.
Ces deux composants apparaissent sur la fiche de paie ainsi que le taux de rémunération. Il est précisé que la rémunération ainsi versée se cumule avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Mise sous film de revues
1)Les droits sociaux :
Le statut de travailleur handicapé admis en ESAT confère à la personne la qualité d’usager d’un établissement médico-social et non de salarié d’une entreprise.
Cette notion d’usager a pour conséquence une application très partielle du code du travail. Néanmoins la réglementation relative à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité s’applique.
En outre, le travailleur handicapé bénéficie des droits sociaux tels que la validation des droits acquis, le droit à congé, le congé de présence parentale, la mise à disposition.
En matière de congés payés, chaque usager cumule 2.5 jours ouvrables par mois d’accueil, la totalité des congés ne pouvant pas excéder 25 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus). A ces jours, l’ESAT accorde jusqu’à 3 jours de congés supplémentaires selon l’ancienneté de la personne.
Conditionnement de boîtes alimentaires
LA VIE EN ESAT
Une partie du personnel et des usagers de l'ESAT
L’ESAT accueille 110 travailleurs.
Toute vie en communauté suppose le respect des droits d’autrui.
Le règlement de fonctionnement remis à chaque usager lors de son admission est là pour le rappeler.
Etablissement public attaché au principe de la laïcité, toute forme de prosélytisme y est formellement interdite.
Conformément à la loi, tout insigne religieux ostensible est proscrit à l’ESAT.
Un conseil : Ne vous munissez d’aucun objet de valeur, bijou ou argent liquide en quantité importante. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
HORAIRES DE TRAVAIL
Les usagers sont astreints à une obligation de travail hebdomadaire de 35 heures.
Les usagers sont répartis en deux équipes selon leur atelier d’affectation :
PREMIERE EQUIPE :
Lundi
08 h 30 - 12 h 00
13 h 00 - 16 h 30
Du Mardi au jeudi inclus
08 h 30 - 12 h 00
13 h 00 - 17 h 30
Vendredi
08 h 30 - 12 h 30
DEUXIEME EQUIPE :
Lundi
08 h 30 - 13 h00
14 h 00 - 16 h 30
Du Mardi au jeudi inclus
08 h 30 - 13 h 00
14 h 00 - 17 h 30
Vendredi
08 h 30 - 12 h 30
Une pause d’une heure pour le déjeuner est observée. Par ailleurs, une pause de 10 minutes est également observée par demi-journée de travail.
Des aménagements d’horaires peuvent être institués, notamment en espaces verts, en cas de nécessité de travail (été).
MEDECINE DU TRAVAIL – TRAITEMENTS THERAPEUTIQUES
L’admission en ESAT est subordonnée à une visite médicale. Elle est obligatoire et assurée dans le cadre de la médecine du travail.
Le médecin du travail, en cette qualité, est lié par le secret médical. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin.
Par l’intermédiaire de votre médecin ou de tout autre médecin de votre choix, vous pouvez prendre connaissance de votre dossier médical. La communication sera assurée par le médecin qui vous a pris en charge dans l’établissement.
En outre, vous pourrez consulter le médecin généraliste vacataire de l’ESAT qui tient une permanence hebdomadaire dans les locaux de l’établissement.
Quant aux traitements prescrits, les médicaments sont à déposer à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance correspondante. Deux infirmières assurent ce service.
RESTAURATION
Les repas peuvent êre pris à la restauration de l'ESAT. Le service fonctionnement sous forme de self-service, en deux services.
Les repas donnent lieu à paiement d'une participation prélevée sur la rémunération mensuelle.
Après les repas, les usagers peuvent profiter de la salle de détente (jeux), de la salle TV et de la cafétéria.
Cafétéria
Salle de restauration
Salle de détente
Salle TV
LES ACTIVITES DE PRODUCTION DE L’ETABLISSEMENT
Vous êtes admis (e) à l’ESAT : vous serez donc affecté(e) à un atelier de production et peut-être amené (e) à travailler dans d’autres au fil du temps.
Tontes, élagages, taille de haie sont les principaux travaux réalisés à la demande des entreprises et particuliers
Le champ d’activité de l’ESAT est le suivant :
1)Espaces verts,
2)Peinture – Revêtements muraux et sols,
3)Le façonnage d’imprimerie,
4)Le conditionnement,
5) Le cartonnage
Rénovation des façades extérieures. Peintures intérieures, rénovation de murs et plafonds, revêtements muraux et de sols sont les principaux travaux réalisés par l'atelier "Peinture"
Toute activité est encadrée par un moniteur d’atelier. Ils sont vos premiers interlocuteurs, et en cas de besoin, sauront vous orienter vers le service éducatif ou autre.
L’affectation à un atelier déterminé n’est pas définitive. Elle peut changer à la demande des travailleurs handicapés, dans la limite du possible, ou à la suite d’une décision de l’équipe éducative. Par ailleurs, vous disposerez d’une armoire de vestiaire pour vos affaires personnelles. Il est fortement recommandé de ne pas y entreposer d’objets de valeur ou qui ne sont pas nécessaires sur le lieu de travail.
Une tenue de travail vous sera également remise ainsi que les équipements individuels de protection spécifiques à votre atelier (chaussures de sécurité, baudrier, gants, casque forestier…).
Cette dotation en vêtements et équipements est renouvelée périodiquement.
En terme de sécurité du travail, le CHSCT veille au respect des conditions de sécurité et de travail.
Atelier façonnage : découpe de papiers au massicot électronique
Atelier conditionnement : le conditionnement de boîtes alimentaires pour animaux
L’ASSOCIATION
L’ « Association du Cap d’Alprech », régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de favoriser l’épanouissement des usagers de l’ESAT et de la Section Occupationnelle par l’organisation d’activités socio-culturelles, sportives ou de toute autre nature.
L’adhésion à l’Association donne lieu à paiement d’une cotisation annuelle et permet d’accéder à un certain nombre de service (voyages, colis, sorties…)
Les manifestations se déroulent hors temps de travail (souvent le week-end).
En Baie de Somme
Les marais de l'audomarois
Musée de la mine à Lewarde
RENSEIGNEMENTS UTILES
ØEtablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes
(EPDAHA)
53 Rue de Douai
BP 15
62001 ARRAS Cedex
Tél. : 03.21.07.01.18
Fax : 03.21.07.15.83
-Présidente du Conseil d’Administration : Marie-Paule LEDENT
-Directeur : Paul LUZURIER
ØESAT/SOA d’OUTREAU
Boulevard Raymond Splingard
BP 34
62230 OUTREAU
Tél. : 03.21.80.90.10
Fax : 03.21.80.58.06
- Directeur : Christophe HADOUX
ØService d’Accompagnement
8 Rue Alfred Letailleur
Résidence les Hirondelles
62230 OUTREAU
Tél. : 03.21.31.90.14
ØFoyer d’hébergement « Grand Large »
8 Rue Alfred Letailleur
Résidence les Hirondelles
62230 OUTREAU
Tél. : 03.21.80.56.51
ØConseil Général
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03.21.21.62.62
ØDirection Départementale d’Action Sanitaire et Sociale (DDASS)
Plusieurs modes de transport s’offrent à l’usager selon son lieu d’habitation et son mode d’hébergement. Vous pouvez accéder à l’ESAT :
üPar le réseau urbain de transport (TCRB). Un arrêt « service des mines » se situe à proximité immédiate de l’ESAT aussi bien pour l’aller que pour le retour. L’ESAT est desservi par les lignes 11, 12 et 22 du réseau urbain TCRB,
üPar un transporteur mandaté par l’ESAT,
üPar le service de transport assuré directement par l’ESAT.
Par ces deux derniers services :
üLes points de ramassage sont à demander au secrétariat administratif,
üLa prestation est gratuite (dans la limite de la capacité des véhicules).
Bien entendu, le travailleur handicapé est libre de se rendre à l’ESAT par d’autres moyens que ceux mis à sa disposition.
Plan d'Outreau
J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250
***********
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la famille, la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et le secrétaire d’Etat aux personnes âgées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 311-3 et L. 311-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code civil, et notamment son article 375 ;
Vu l’ordonnance n° 45-74 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’avis du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale en date du 12 février 2003,
Arrêtent :
Article 1
Les établissements, services et modes de prise en charge et d’accompagnement visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles délivrent, dans les conditions prévues à son article L. 311-4, la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article L. 311-3. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions des articles L. 116-1, L. 116-2, L. 311-3 et L. 313-24 sont jointes en annexe à la charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans l’établissement ou le service.
Article 3
Lorsque la catégorie de prise en charge, d’accompagnement ou lorsque la situation de la personne le justifie, sont annexées les dispositions des articles L. 1110-1 à L. 1110-5 etL. 1111-2 à L. 1111-7 du code de la santé publique en tant qu’elles concernent les droits des personnes bénéficiaires de soins.
Article 4
Le non-respect de l’article 1er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux articles L. 313-13, L.313-20 et L. 331-1, emporte application des articles L. 313-21 du code susvisé.
Article 5
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
ANNEXE
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Article 1er
Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.
Article 2
Droit à une prise en charge
ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3
Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ces droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4
Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :
La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
Article 5
Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
Article 6
Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7
Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8
Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9
Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10
Droit à l’exercice des droits civiques
attribués à la personne accueillies
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11
Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12
Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
*******
Textes de reference:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l’article L 311-7 du code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2004 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation instituées à l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles
Décret 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements et services d’aide par le travail
Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements au service d’aide par le travail.
Préambule au règlement de fonctionnement
Prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et par le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, le règlement de fonctionnement indique les principales modalités d’exercice des droits et des devoirs des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Applicable depuis le 1er janvier 2005, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement et du conseil de la vie sociale, et adoption par l’organe délibérant de l’établissement public, le règlement de fonctionnement de l’ESAT d’Outreau doit être complété afin de tenir compte du droit positif, en l’occurrence des dispositions réglementaires postérieures à sa mise en place.
Le présent règlement de fonctionnement se substitue à compter du 1er janvier 2009 à celui actuellement en vigueur.
TITRE I – REGLES GENERALES
I – 1 – Application
Le présent règlement est conclu pour une durée de cinq ans entre d’une part le directeur et le personnel d’encadrement de l’ESAT, d’autre part les usagers de l’établissement médico-social.
Il entre en application au 1er janvier 2009.
I – 2 – Modification
En tant que de besoin, le présent règlement pourra être modifié selon les mêmes règles qui ont prévalu à son adoption ou selon la réglementation en vigueur à la date de révision.
TITRE II – ADMISSION ET DEPART
II – 1 – Conditions d’admission
L’admission s’effectue dans la limite des places disponibles que si le candidat dispose d’une notification d’orientation à l’ESAT d’Outreau adressée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La décision d’orientation s’appuie sur la capacité de travail de la personne.
L’admission s’effectue sous réserve d’un avis d’aptitude de la médecine du travail.
Dans les 15 jours de son admission en période d’essai, un contrat de soutien et d’aide par le travail est conclu entre l’ESAT et l’usager. Un exemplaire est conservé par chacune des parties.
Ce contrat doit prendre en compte à la fois les besoins et les attentes du travailleur handicapé et les conditions d’organisation et de fonctionnement propres à l’ESAT.
II – 2 – Affectation d’emploi
Au cours de l’entretien préalable à l’admission, le choix de l’activité professionnelle est discuté entre la direction, l’équipe éducative et le candidat.
Durant la période de stage, l’usager sera invité à découvrir les ateliers qui composent l’ESAT afin de mieux faire état de ses souhaits ultérieurs d’affectation.
Toute affectation n’est pas définitive : elle pourra être revue à la demande du travailleur handicapé ou au regard des besoins de l’ESAT. L’aptitude de l’usager et les disponibilités de l’établissement sont prises en considération.
II – 3 – Période d’essai
A son admission, l’usager effectue une période d’adaptation de six mois, éventuellementrenouvelable une fois maximum sur propositiondu directeur de l’établissement.
Durant cette période, le travailleur handicapé est rémunéré.
La période d’essai peut être interrompue de manière anticipée.
Dès son admission, l’usager bénéficie de la restauration de l’établissement. Les repas lui sont facturés au tarif en vigueur et prélevés sur sa rémunération.
A l’issue de la période d’essai, l’admission est prononcée par le directeur d’établissement en fonction des observations qui lui auront été transmises par l’équipe éducative, le personnel encadrant et le travailleur handicapé.
II – 4 – Absences
Toute absence doit rester exceptionnelle. Tout abus sera sanctionné.
En cas de maladie ou d’empêchement, l’usager doit signaler son absence ou retard entre 8 h 30 et 9 h au secrétariat du service éducatif.
Tout certificat d’arrêt de travail pour cause de maladie doit être transmis à l’ESAT au plus tard dans un délai de 48 heures. En dehors de ce délai, la personne sera considérée en absence irrégulière et il sera fait application du « service fait » pour le calcul de la rémunération.
II – 5 – Départ volontaire
En cas de départ volontaire, l’usager adresse un courrier au directeur de l’établissement qui en accuse réception.
L’établissement informe la MDPH de ce départ.
TITRE III – CONDITION DE TRAVAIL
III – 1 – Durée du travail
L’ESAT est ouvert, en moyenne, 225 jours/an pour un service hebdomadaire de 35 heures.
En début d’année, le planning d’ouverture est arrêté et porté à la connaissance des usagers et si besoin de leur famille ou de leurs représentants légaux.
En cas de besoin, l’usager bénéficiera d’heures de soutien dans les limites autorisées.
III – 2 – Horaires de travail
Les horaires de travail différent selon l’équipe d’affectation de l’usager.
Les personnes sont réparties dans deux équipes :
1ère équipe :Lundi:8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 - 16 h 30
Mardi:8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 - 17 h 30
Mercredi:8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 – 17 h 30
Jeudi:8 h 30 – 12 h 00/13 h 00 – 17 h 30
Vendredi:8 h 30 – 12 h 30
2ème équipe:Lundi: 8h30 - 13 h 00/14 h 00 - 16 h 30 Mardi:8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 - 17 h 30
Mercredi:8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 – 17 h 30
Jeudi:8 h 30 – 13 h 00/14 h 00 – 17 h 30
Vendredi:8 h 30 – 12 h 30
Par ailleurs, certains ateliers peuvent obéir à des règles spécifiques en terme d’aménagement de temps de travail. Tel est le cas, par exemple, des quatre équipes espaces verts qui sont amenées à travailler cinq jours pleins durant la période « haute saison », et quatre jours durant la saison « creuse ».
Le planning de ces ateliers est arrêté par note de service.
III – 3 – Accès aux locaux
En dehors du temps de travail, l’accès aux ateliers est interdit, sauf autorisation expresse du directeur ou de son représentant.
En dehors des heures de pause, les déplacements non motivés ne sont pas autorisés. Durant le temps de travail, le travailleur handicapé ne peut quitter son atelier d’affection que sur autorisation du moniteur d’atelier ou d’une autre personne habilitée.
L’accès aux salles de restauration et de détente est interdit en dehors des heures de repas. L’entrée par les cuisines n’est pas autorisée en application des dispositions HACCP.
TITRE IV – CONGES ET ABSENCES
IV – 1 – Congés annuels – Principe général
En matière de congés annuels, la période de référence est l’année civile.
Les dates de congé sont arrêtées en début d’année et peuvent faire l’objet d’aménagement pour certains usagers, en l’occurrence ceux travaillant à l’extérieur (espaces verts, peinture…).
Sauf dispositions contraires, les périodes de congés sont régies de façon à permettre une périodicité harmonieuse sur l’année :
.Une semaine aux vacances de Pâques,
.Trois semaines aux vacances d’été (généralement en Août),
.Une semaine entre Noël et Nouvel An.
En tout état de cause, le nombre de jours de congés est égal pour chaque usager, à savoir 2 jours ½ ouvrables par mois d’accueil, la durée totale ne pouvant excéder 30 jours ouvrables.
IV – 2 – Congés annuels – Quotas
Les personnes accueillies bénéficient de 25 jours de congés assortis d’une prolongation de 2 jours en cas de décomposition de la période de congé.
Une journée supplémentaire de repos est accordée à l’usager par tranche de cinq années d’ancienneté dans la limite de 3 jours.
IV – 3 – Congés sans solde
Ils peuvent être accordés pour des raisons particulières et exceptionnelles (ex : vacances familiales).
Ces congés font l’objet d’une demande écrite et doivent faire l’objet d’une autorisation expresse. L’absence de réponse vaut rejet de la demande.
IV – 4 – Autorisation d’absence exceptionnelle
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour événements familiaux ou personnels notamment pour le mariage de l’usager, naissance d’un enfant (ou adoption), décès d’un conjoint, père, mère, beaux-parents, frère ou sœur…
Les autorisations d’absence sont reprises en annexe du présent règlement.
TITRE V – HYGIENE – SECURITE ET SANTE
V – 1 – Médecine du travail
Dans le cadre de la législation relative à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité, des consultations médicales sont assurées gratuitement et organisées périodiquement à l’intention du personnel (agents et usagers), comme dans toute entreprise.
L’ESAT établit un dialogue régulier avec les services de la médecine du travail pour répondre au mieux aux conditions d’hygiène et de sécurité.
V – 2 – Médecin généraliste
Les travailleurs handicapés bénéficient du concours d’un médecin généraliste vacataire. Celui-ci tient une permanence hebdomadaire. Le médecin est aidé des infirmières de l’établissement.
V – 3 – Accès aux dossiers médicaux
Par l’intermédiaire de son médecin habituel ou de tout autre médecin de son choix, le travailleur handicapé peut prendre connaissance de son dossier médical. Il doit en faire la demande par écrit. La consultation se fait sur place.
V – 4 – Espace non fumeur
L’intégralité des locaux est un espace non fumeur. Il est donc interdit d’y fumer.
Les usagers pourront fumer à l’extérieur des bâtiments.
V – 5 – Equipements de protection individuelle
Durant les heures de travail, le port des équipements de protection individuelle est obligatoire dès lors qu’il est imposé par la réglementation du travail.
Il en va ainsi des chaussures de sécurité, lunettes, casques, oreillettes anti-bruit.
Les équipements de protection individuelle sont propriétés de l’ESAT et doivent être laissés dans les vestiaires des usagers ou remis, le cas échéant, au moniteur d’atelier.
Ils sont tenus en bon état.
Tout manquement caractérisé et volontaire aux règles de sécurité sera sanctionné
V – 6 – Tenues de travail
Les travailleurs handicapés reçoivent une dotation en habits de travail (blouse, bleus, blancs…).
Le port de ces habits est obligatoire.
V – 7 – Sécurité incendie
En cas d’incendie, les usagers sont tenus de se rendre aux lieux d’évacuation prévus et de suivre les directives du personnel encadrant.
TITRE VI – REMUNERATION DU TRAVAIL
VI – 1 - Rémunération
L’usager accueilli dans un ESAT a droit à une « rémunération garantie » versée par l’établissement qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce.
Cette rémunération est versée dès son admission en période d’essai sous la condition de conclusion du contrat de soutien et d’aide par le travail.
La rémunération garantie se compose de la rémunération directe versée par l’ESAT et du complément versé par l’Etat.
A cette rémunération garantie s’ajoute, le cas échéant, l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H) versée par la CAF.
VI – 2 – Détermination du salaire direct
La rémunération directe versée par l’ESAT est déterminée par le directeur, de concert avec l’équipe éducative et le moniteur d’atelier d’affectation.
Elle s’inspire d’une classification professionnelle qui tient compte de l’efficience des personnes handicapées.
Le taux de rémunération de l’usager peut être revu périodiquement.
En tout état de cause, la part directe versée par l’ESAT d’Outreau ne peut être inférieure à 6 % du SMIC et supérieure à 25 %, l’objectif étant d’atteindre un taux moyen pondéré pour l’ensemble des travailleurs handicapés de l’ordre de 15 %.
TITRE VII – DISCIPLINE – DROIT DISCIPLINAIRE
VII – 1 – Sanctions disciplinaires – Comportement fautif
Chaque travailleur s’engage à respecter les règles de discipline de l’établissement. Des attitudes incompatibles avec les activités développées à l’ESAT, un absentéisme fréquent et important sans motif valable, toute forme de violence répétitive entraînant un danger pour le travailleur lui-même ou son environnement, un service volontairement dégradé, un refus de travailler pourront remettre en cause de façon temporaire ou définitive la place dans l’établissement.
Les mesures disciplinaires sont les suivantes par ordre croissant de gravité :
üL’observation,
üL’avertissement,
üL’exclusion temporaire non rémunérée,
üLe renvoi définitif après décision de la CDAPH.
En cas de nécessité et lorsque la présence de la personne est incompatible avec le bon fonctionnement de l’établissement, le travailleur handicapé pourra faire l’objet d’une suspension jusqu’à l’édiction de la sanction disciplinaire appropriée.
La suspension est une mesure conservatoire exorbitante de la procédure disciplinaire. Elle ne peut excéder un mois. La MDPH est informée de cette mesure. Durant la suspension, l’usager concerne le droit à sa rémunération garantie.
VII – 2 – Procédure disciplinaire
Le travailleur handicapé est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et invité, s’il le désire, à consulter son dossier administratif individuel.
Il peut formuler ses observations et se faire assister d’une personne de son choix lors de l’entretien préalable à l’éventuelle sanction de décision ; l’entretien préalable revêt un caractère obligatoire.
Ce n’est qu’après cette procédure contradictoire que la décision de sanction est prise, le cas échéant, à l’encontre du travailleur handicapé.
La décision de sanction est notifiée à l’intéressé (e) et, le cas échéant, à son représentant légal.
TITRE VIII – PARTICIPATION – DROIT A L’EXPRESSION
VIII – 1 -Le Conseil de la Vie Sociale
L’espace privilégié d’expression des usagers est le Conseil de la Vie Sociale composé de représentants du Conseil d’Administration de l’EPDAHA, de représentants du personnel de l’ESAT et SOA et de représentants élus des personnes accueillies dans ces deux structures.
Le directeur de l’établissement assiste de droit aux réunions du Conseil de la Vie Sociale.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Organe consultatif, il émet des avis sur le fonctionnement général de l’établissement.
VIII – 2 – Le CHSCT
L’établissement est doté d’un CHSCT dont les missions, la composition et le fonctionnement sont repris dans le code du travail et les dispositions spécifiques à la Fonction Publique Hospitalière.
Le CHSCT reprend l’ESAT, la SOA, le Foyer « Grand Large » et le Service d’Accompagnement, soit les structures de l’EPDAHA implantées sur le territoire communal d’Outreau
Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement et par délégation par le directeur de l’ESAT.
Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance, de l’hygiène et de la sécurité dans les établissements de son ressort. Il se réunit une fois par trimestre à l’initiative de son président et plus si nécessaire.
VIII – 3 – Communication des documents individuels
L’usager a accès aux documents administratifs, autres que médicaux, le concernant. Il en fait la demande par écrit au directeur de l’établissement.
Seul le travailleur handicapé ou son représentant légal peut en faire la demande. La consultation s’effectue sur place dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. La communication des documents médicaux relève de la procédure décrite à l’article V 3 du présent règlement.
VIII – 4 – Informations exceptionnelles
En cas de besoin, des réunions d’information sont organisées et animées par la direction.
VIII – 5 – Médiation
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l’article L 312-5 du Code de l’action sociale et de la famille. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
TITRE IX – LA RESTAURATION
IX – 1 – Restauration
Les usagers bénéficient d’un service de restauration sur place. Les repas sont servis sous forme de self-service. Ils sont payants.
Deux services sont organisés : l’un à 12 heures, l’autre à 13 heures. Les travailleurs handicapés prennent leurs repas en fonction de leur atelier d’affectation.
La pause du déjeuner est d’une heure.
Le service de restauration n’est pas obligatoire. Les usagers peuvent déjeuner, à leur charge, en un autre lieu.
En cas de comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service de restauration, le travailleur handicapé fautif pourra en être exclu pour une durée qui lui sera notifiée par le directeur.
Dès lors que l’usager fréquente le service de restauration de l’ESAT, il s’engage à demeurer dans l’enceinte de l’établissement et à ne pas sortir à l’extérieur de celui-ci.
IX – 2 – Prix et paiement des repas
Le prix du repas est à la charge de l’usager. Sauf disposition contraire, il est directement prélevé de la rémunération.
IX – 3 – Régime
Les usagers peuvent bénéficier d’un régime alimentaire particulier dès lors que celui-ci est justifié par un certificat médical.
TITRE X – TRANSPORT
X – 1 – Modes de transport
Plusieurs modes de transport s’offrent à l’usager. Il peut se rendre à l’ESAT :
üPar le réseau urbain de transport (TCRB)
Un arrêt se situe à proximité immédiate de l’ESAT (Aller – retour).
Les lignes 11, 12 et 22 du réseau urbain TCRB desservent l’ESAT.
üPar un transporteur mandaté par l’ESAT (transport gratuit)
üPar le service de transport assuré directement par l’ESAT. Le circuit et les points de ramassage sont disponibles auprès du secrétariat administratif.
üPar ses propres moyens.
Un abri pour deux roues est à la disposition des usagers qui se muniront d’un antivol.
X – 2 – Trajet
Tout comportement fautif durant le trajet peut amener la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article VII – 2.
TITRE XI – PREVENTION DE LA MALTRAITANCE
XI – 1 – Maltraitance – Signalement
L’accueil des personnes handicapées renvoie à la notion de protection des personnes vulnérables.
Tout acte de maltraitance, quelle que soit sa nature, doit être dénoncé.
L’établissement est signataire avec la DDASS et les services du Conseil Général d’une convention tripartite portant protocole de signalement.
Par ailleurs, un protocole de signalement spécifique à l’établissement est également en vigueur. Il y est notamment indiqué les procédures de signalement aux autorités compétentes (administratives et judiciaires).
XI – 2 – Protection juridique
La protection juridique de personnes ayant dénoncé un acte de maltraitance est assurée. De même, la continuité de la prise en charge est assurée pour tout usager ayant dénoncé un acte de maltraitance.
XI – 3 – Sanctions
Tout acte de maltraitance de la part du personnel sera sanctionné. Il déclenchera la mise en œuvre des protocoles ou conventions concernés et déclenchera, le cas échéant, la mise en œuvre de l’article 40 du code de procédure pénale.
L’autorité hiérarchique est immédiatement saisie.
TITRE XII – DISPOSITIONS DIVERSES
XII – 1 – Association du Cap d’Alprech
L’association du Cap d’Alprech –association régie par la loi du 1er juillet 1901- a pour objet le développement de l’épanouissement des personnes handicapées accueillies à l’ESAT et en SOA.
A ce titre, elle propose un certain nombre d’activités et d’actions qui concourent à son objet social. Y adhérent les usagers et personnels à jour de leur cotisation annuelle.
L’association gère les distributeurs de boissons installés dans les locaux des deux structures. Elle favorise et finance les sorties pédagogiques.
