2 – Vous pouvez réduire jusqu’à 50% de votre contribution versée à l'AGEFIPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rappelé les obligations des entreprises en matière d’emploi des personnes handicapées en même temps qu’elle a alourdi les sanctions pécuniaires en cas de non respect de celles-ci.
Si votre entreprise comporte 20 salariés ou plus, la loi vous impose d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de votre effectif.
Si ce n’est pas le cas, vous serez astreint à verser une contribution à l’AGEFIPH (qui peut atteindre dans certains cas 1500 fois le SMIC par unité manquante).
Vous pouvez vous exonérer de cette obligation d’emploi –à hauteur de 50 % maximum de votre obligation- en concluant avec les ESAT et E.A. (Entreprise Adaptée) des contrats de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel.
Le simple fait de travailler avec nous vous permet donc de réduire, au prorata du chiffre d’affaires réalisés, jusqu’à 50 % de votre contribution obligatoire.
3 – Vous engagez votre entreprise dans une démarche citoyenne.
Vous exprimez ainsi votre volonté et votre engagement vers une société plus juste et solidaire. A travers nous, et avec nous, vous initiez une démarche qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en œuvre dans l’entreprise. L’ESAT d’OUTREAU, en sa qualité d’établissement médico-social, offre aux personnes handicapées qu’il accueille un environnement de travail proche du milieu ordinaire avec toutefois des aménagements spécifiques.
