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PROJET D’ÉTABLISSEMENT

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INTRODUCTION

Le projet d'établissement, inscrit dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale définit les objectifs en matière de coordination, d'évaluation des activités et prestations ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Il revêt un caractère prospectif obligeant à la planification des objectifs et des moyens sur une période à moyen terme.

Le projet d'établissement est un document de référence portant sur les orientations stratégiques qui suppose une évaluation interne quinquennale en vue de son actualisation.

En application du principe de la hiérarchie des normes et de la cohérence des politiques publiques, le projet d'établissement doit s'inscrire dans une logique définie par le schéma départemental en vigueur en la matière.

PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Identification de la Section Occupationnelle d'Outreau

Dénomination: Section Occupationnelle

Statut juridique : Structure médico-sociale relevant de l'EPDAHA (Etablissement Public Départemental d'Accueil de Handicapés Adultes)

Financement: Budget financé par une dotation globale de fonctionnement.

Autorité de tarification : Département

Adresse : Boulevard Raymond Splingard - BP 34 - 62230 Outreau

Téléphone : 03.21.80.90.10

Fax : 03.21.80.58.06

Courriel: cat-outreau@wanadoo.fr

Site Internet: www.je-travaille.fr (rubrique SOA)

N° SIRET : 266 209 642 00146

N° APE : 8720A

Identification de l'organisme gestionnaire (EPDAHA)

La Section Occupationnelle est dépourvue de la personnalité juridique. Il est une structure qui relève de l'EPDAHA, au même titre que les autres structures gérées par l'établissement public départemental.

Dénomination : EPDAHA (Etablissement Public Départemental d'Accueil des Handicapés Adultes)

Statut: Secteur médico-social, Fonction publique hospitalière

Adresse: 53 Rue de Douai - BP 60015 - 62001 ARRAS Cedex

Tél. :03.21.07.01.18

Fax: 03.21.07.15.83

Courriel: epdaha@fr.oléane.com

N° SIRET: 266 209 642 000 13

N° APE: 8899 B

HISTORIQUE DE LA SOA D'OUTREAU

La Section Occupationnelle a ouvert ses portes le 2 novembre 1992 (délibération du Conseil Général en date du 15 mars 1992).

Annexée à l'ESAT, la Section Occupationnelle occupe des locaux d'une superficie de 160 m².

Elle accueille 16 usagers.

FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Profil : Externat – Accueil de jour

Fonctionnement :  225 jours/an sur la base horaire de 35 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi

Périodes de fermeture :
- 1 semaine à Pâques

- 3 semaines en Août

- 1 semaine à Noël/Nouvel an

Condition d’admission : Orientation « Section Occupationnelle » par la CDAPH

Missions :

Prestations :

LA POLITIQUE DE LA SECTION OCCUPATIONNELLE

L'encadrement et le directeur s'engagent à mettre en place une démarche qualité fondée sur les valeurs du service public :

Afin de mettre en œuvre ces valeurs, la Section Occupationnelle s'engage à :

DÉFINITION DES OBJECTIFS « QUALITE »

L'usager est au centre du dispositif médico-social de la Section Occupationnelle.

Le personnel œuvre à la réalisation des missions assignées à l'établissement.

Le référentiel « qualité » se décline comme suit tant à l'égard de l'usager que des acteurs.

1°) A l'égard des usagers accueillis

Objectif 1 :

Garantir l'intégrité physique et psychique de la personne en situation de handicap par la référence constante à la loi, au règlement, aux droits de l'usager par la mise en œuvre de bonnes pratiques professionnelles, de bilans et soins médico-psychologiques,

Objectif 2 :

Assurer un accompagnement professionnel et éducatif adapté à l'usager, par l'affirmation de repères stables et sécurisants.

Objectif 3 :

Promouvoir un suivi individualisé de la situation de l'usager, par l'élaboration et mise en acte d'un projet individualisé.

Objectif 4 :

Veiller à l'épanouissement et à l'autonomie individuelle de l'usager.

Objectif 5 :

Favoriser la participation de l'usager à la vie de l'établissement à travers la participation aux réunions de concertation et d'un dialogue constructif.

Objectif 6 :

Favoriser la participation de l'usager à la vie sociale à travers la participation d'activités organisées par des structures extérieures, notamment municipales ou associations locales.

Objectif 7 :

. Garantir le droit à l'information par la remise du livret d'accueil, du règlement de fonctionnement, par un affichage clair et précis, par la mise en place de réunions formelles ou informelles.

Objectif 8 :

Veiller au respect des liens familiaux des usagers par l'existence de relations avec les proches, l'instauration d'un dialogue régulier, et rencontres organisées.

2°) A l'égard des partenaires (personnel et autres) :

Objectif 9 :

. Garantir la sécurité de chacun des usagers et du personnel par le respect de la législation en matière d'hygiène et de sécurité, le concours de la CARCAT (ex CRAM) et la médecine du travail.

Objectif 10 :

Garantir le bien être des usagers par un dialogue constant des organismes de tutelles et des autorités judiciaires compétentes en matière de protection des personnes vulnérables.

Objectif 11 :

Développer les compétences par une évaluation annuelle, par des formations de qualité.

LES MOYENS HUMAINS AU SERVICE DU PROJET D'ETABLISSEMENT

Le directeur : Assure la direction administrative, technique, financière de l'établissement et valide l'ensemble des projets de la structure.

Le service éducatif : Il élabore, met en place et suit le projet éducatif.

Il est composé de 3,5 agents dont une éducatrice spécialisée faisant fonction de responsable. Cette dernière est secondée par 1,5 agents AMP et 1 moniteur d'atelier.

+Les services transport et entretien :+ Le transport (matin/soir) et l'entretien de la structure est assurée par un OPQ.

LA MISE EN PLACE D'OUTILS D'EVALUATION

1°) Evaluation interne

L'établissement a mis en œuvre l'évaluation interne en application de l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 repris dans l'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles : « les établissements et services mentionnés à l'article L312-1 du CASF procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment des procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées selon les catégories d'établissements ou de services, par un conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale placé auprès du ministre chargé de l'action sociale. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les 5 ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation ».

L'évaluation interne a été menée en 2010 et a conduit à la rédaction d'un document final.

LE PROJET PÉDAGOGIQUE DE LA SECTION OCCUPATIONNELLE

Le personnel de la Section occupationnelle s'engage à garantir l'intégrité physique et psychique de la personne accueillie.

Pour ce faire, les agents respectent les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie en structure médico-sociale. Ils y reconnaissent en la personne en situation de handicap une personne à part entière au nome du principe de l'universalisme. Cette reconnaissance ne fait obstacle au droit à la différence et à ce que la structure s'adapte à la situation de handicap de ses usagers et non le contraire.

La Section Occupationnelle met en place une multitude d'activités qui vise à assurer un accompagnement éducatif adapté à l'usager. Ainsi des activités qui se rattachent à la vie quotidienne, aux tâches quotidiennes dans l'intérêt du collectif sont organisées. Une sensibilisation à l'hygiène corporelle, à l'esthétisme et le soin de soi est mise en place à travers les activités organisées

Il appartient aussi à la structure de promouvoir le suivi individualisé de la personne accueillie, avec la personne elle-même et sa famille, afin de mieux répondre à ses besoins. Des activités appropriées sont mis en place pour satisfaire les attentes de l’usager.

La section occupationnelle adapte ses activités au vu des projets individualisés.

Parmi les activités organisées par la section, il peut être cité :

Principales activités à la SOA:

Principales activités extérieures:

- Natation à la piscine intercommunale (1 fois/semaine)

- Salle de sport municipale (2 fois/semaine) :

- Basket,

- Jeux d'opposition avec encadrement d'un moniteur agrée,

- Cyclotourisme.

Afin de favoriser la participation de la personne en situation de handicap à la vie de la structure et de l'établissement, l'usager est associé aux organismes paritaires et autres lieux d'échanges :

- Conseil de la Vie Sociale,

- Réunions associatives,

- Commission repas.

Les sorties extérieures sont favorisées afin de renforcer la participation de l'usager au tissu local.

La section occupationnelle garantit le droit à l'information de l'usager.

Tout usager reçoit dès son admission un livret d'accueil de la structure ainsi que le règlement de fonctionnement.

Tout usager susceptible d'être admis est reçu par le directeur et la responsable pédagogique de la structure. Une visite des lieux est organisée.

Soucieuse de garder les liens familiaux entre usagers et leurs familles, la Section Occupationnelle met en place des activités rassemblant les proches des personnes accueillies (type : après-midi récréatif, journée « portes ouvertes », goûter...).

En relation avec le CHSCT de l'établissement, la structure s'engage à mettre en place les aménagements nécessaires à la sécurité des usagers, tant dans les locaux intérieurs qu'à l'occasion de déplacements extérieurs.

En relation avec les services de l'ESAT (service infirmerie), les usagers bénéficient régulièrement de rappels sur les règles d'hygiène et sont associés à toute action dans ce domaine.

Des rencontres et contacts sont mis en place avec les autorités de tutelles et autres organismes sociaux en liaison avec les usagers.

Un protocole de maltraitance conclu avec les services du département et de l'Etat peut être, le cas échéant, sanctionné.

Enfin, la Section Occupationnelle s'engage à respecter le droit à la formation à l'égard de ses agents, ces derniers pouvant s'inscrire dans le cadre de règles définies par l'EPDAHA à des formations diplomantes ou qualifiantes.

CONCLUSION

Le projet de la Section Occupationnelle s'inscrit dans le dynamisme des lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et des décrets subséquents relatifs aux droits des usagers, ouverture, intégration renforcée, individualisation et qualité des accompagnements.

L'équipe de la Section Occupationnelle, forte de son expérience, a pour ambition de favoriser un accompagnement où le développement continu de la qualité s'articule avec un accueil et un accompagnement soucieux du bien être de la personne accueillie. Elle est garante de la mise en œuvre des projets individualisés, de la prévention des maltraitances, de la promotion de la bienfaisance, des processus de décloisonnement, de la communication et de l'ouverture vers l'extérieur.

Ces enjeux sont essentiels pour les personnes en situation de handicap accueillies à la Section Occupationnelle. L'action quotidienne cherche à favoriser leur épanouissement, le développement de leurs potentialités, leur autonomisation et elles ont besoin de prendre appui sur un établissement inscrit au cœur d'un réseau largement diversifié et harmonisé.

Rien n'est définitif, tout est provisoire.

Un projet est en continuelle mouvance et demande à évoluer au fil des problématiques.

Tel sera le défi de ce document de référence.