Comment ouvrir une entreprise de type SAS ?
Ouvrir une entreprise est toujours un petit défi en soi. Toutefois, se lancer directement dans la création d’une SAS relève parfois du parcours du combattant. En conséquence, savoir par quelle étape débuter, et comment se déroule toute la création se révèle important. Afin de vous aider à mieux comprendre ce statut, nous allons vous présenter les différentes étapes de la création d’une SAS.
Le capital social : la base de la création d’une SAS
Si vous souhaitez créer une SAS, la première étape est celle du dépôt du capital social. Il n’y a pas de montant minimum pour ce dernier, qui peut être alors d’un euro symbolique. Néanmoins, si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour la réussite de la SAS, il est recommandé d’avoir un capital un peu plus solide. En effet, ce dernier correspondant aux fonds propres de l’entreprise, présenter votre projet à une banque (par exemple), sera toujours mieux reçu à l’aide d’un capital social important. Parfois, on recommande d’avoir 1 000 € pour débuter.
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Désigner les dirigeants et rédiger les statuts
Dès l’instant où vous avez déposé le capital social (sur le compte en banque de l’entreprise), vous pouvez passer à l’étape de désignation des dirigeants. La seule obligation que vous avez ici, c’est de désigner le Président de la SAS. C’est ce dernier qui sera alors en charge de la gestion de l’entreprise (sur le papier). Bien évidemment, lorsque plusieurs actionnaires sont présents, d’autres dirigeants peuvent être désignés comme le Directeur Général ou encore le célèbre conseil d’administration.
Afin d’officialiser tout cela, la rédaction des statuts est nécessaire. Cela peut se faire sous deux formes : sous seing privé ou via un notaire. Chaque actionnaire de la SAS doit signer ces statuts qui comportent les mentions obligatoires suivantes : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, dirigeants, adresse du siège social… Dès que tout est inscrit et signé, un exemplaire doit alors être envoyé auprès du Tribunal du Commerce le plus proche.
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Établir la liste des actes et publier un avis sur un journal officiel
Continuons donc avec ce que l’on appelle la liste des actes. En effet, à ce moment précis de la création de votre SAS, l’entreprise n’est pas encore officiellement immatriculée, mais existe pourtant bel et bien. Ainsi, établir la liste des actes de la SAS permet de sécuriser la création et le fonctionnement de la société. Souvent, cette liste est un début à la mise en place de la société après l’immatriculation (qui arrive ainsi uniquement en dernière étape).
Dans le but d’officialiser la création de la SAS, il est obligatoire de publier un avis de création sur un journal d’annonces légales. Si vous avez déjà rédigé les statuts de l’étape précédente, alors ne trainez pas : vous disposez d’un mois pour publier votre avis sur un journal. L’annonce que vous publierez doit contenir des éléments comme la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse du siège social, le montant du capital ou encore la durée de la société. Nous vous recommandons de vous rapprocher auprès d’un expert ou de la chambre du commerce de votre département pour connaitre avec précision tous les éléments à ajouter.
Pour terminer : déposer le dossier d’immatriculation
La dernière étape de la création de votre SAS se fait par le dépôt du dossier d’immatriculation. En fonction de la nature de votre entreprise, ce dossier se fait : à la Chambre du commerce ou la Chambre des métiers ou encore auprès de l’URSSAF (lors d’une activité libérale). Bien évidemment, votre dossier doit contenir tous les éléments de la création de la SAS (rédaction des statuts, justificatif de domiciliation de la société, certificat de dépôt des fonds, déclaration des bénéficiaires effectifs, pouvoir du représentant légal…), mais aussi du formulaire M0. Ce dernier est le formulaire officiel de création d’une société (aussi appelée personne morale) : il est à rendre en trois exemplaires. Enfin, sachez que le dépôt de ce dossier d’immatriculation peut coûter jusqu’à 228 € en fonction des entreprises (entre autres frais).