Zoom sur tous les changements clés liés à la gestion de paie

À chaque début d’année, les professionnels des ressources humaines doivent s’informer concernant tous les changements qui ont été adoptés dans le domaine de la paie. Cette étape est importante pour se conformer aux nouvelles exigences en termes de gestion de salaire. Cela dit, à quoi s’attendent les experts en RH ?

La revalorisation du Smic en 2024 et ses impacts

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou Smic a bénéficié d’un ajustement en 2024, conformément au décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023. Son montant est donc passé de 11,52 à 11,65 euros depuis le début 2024.  Évidemment, cette augmentation entraine des changements dans le système de gestion de paie. Il s’agit d’une hausse qui vise principalement à aligner le Smic par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation en 2023.

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Évidemment, cette révision n’est pas sans conséquence pour les professionnels en ressources humaines. En effet, ils vont devoir effectuer une rectification minutieuse des anciens barèmes de rémunération. Cette procédure est essentielle pour permettre à tous les employés de percevoir des revenus correspondants à cette revalorisation.

Il faut savoir que la hausse du Smic n’impacte pas seulement sur le montant des salaires. En effet, elle a des impacts sur d’autres aspects de la gestion de paie. Depuis l’entrée en vigueur de cette revalorisation, les entrepreneurs doivent également prévoir l’ajustement des rémunérations des autres profils comme ceux qui sont en contrat de professionnalisation ou encore les apprentis.

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Pour aller encore plus loin, cette hausse a des conséquences sur le montant des cotisations patronales. Par conséquent, il va falloir effectuer de nouveaux calculs pour définir la réduction de ces contributions. Tout cela entraine inévitablement des changements sur les structures de paie des entreprises afin de se conformer aux réglementations en vigueur. En vous rendant sur https://www.compte-pro.com/gestion-de-paie vous trouverez davantage d’informations sur la gestion de paie. 

Baisse généralisée des cotisations patronales

Les cotisations patronales sont des dispositifs mis en place en vue de maximiser la charge sociale des entreprises. En 2024, ils ont bénéficié d’une baisse qui s’applique de façon progressive pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic. Cette réduction générale profite pleinement aux entreprises. Toutefois, il est primordial de faire attention à chaque détail afin d’optimiser les profits. 

Pour cette année, les ajustements adoptés impliquent quelques modifications, notamment l’évolution du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée. Il faut savoir qu’elle est passée de 1,90 à 2,02%. De plus, le taux maximal de la cotisation accidents de travail-maladie professionnelle a aussi subit un changement en passant de 0,55 à 0,46%. Évidemment, ces modifications requièrent une correction attentive du système de calcul.

Parmi les éléments qui sont pris en compte dans le calcul des cotisations patronales, il y a également le Smic qui est passé à 11,65 euros/heure pour cette nouvelle année. Dans certains cas, les entreprises vont devoir ajuster ce facteur lors des cas spécifiques, notamment pour le travail à temps partiel par exemple.

Revalorisation des taux de cotisations sociales

Les cotisations sociales ont aussi subi de grands changements depuis le début de l’année. Évidemment, ces modifications ont des impacts non négligeables sur les bulletins de paie des travailleurs. Par conséquent, ces révisions ont des conséquences non négligeables sur la gestion de paie qu’il faut anticiper pour les responsables du RH.

Pour cette année, les plafonds pour percevoir des taux réduits des cotisations aux allocations familiales et à la maladie ont été réévalués. Dorénavant, un taux de 3,45% s’applique sur les salaires en dessous de 73 382,40 euros ou l’équivalent de deux fois le Smic pour les allocations familiales. Au-delà de ce montant, c’est le taux standard de 5,25% qui s’applique. En outre, pour la cotisation maladie, il y a un taux réduit de 7% qui s’applique pour les rémunérations inférieures à 52 416 euros ou l’équivalent de deux fois le Smic annuel.

Par ailleurs, le taux des cotisations de l’AGS ou Assurance Garantie des Salaires a également bénéficié d’une revalorisation qui est passée de 0,15 à 0,20%. Rappelons que cette participation patronale est indispensable au financement du Fonds national de garantie des salaires. Ce n’est pas tout, car la cotisation vieillesse a également profité d’une revalorisation comme suit :

• Nouveau taux à 2,42%
• Hausse de 1,90%
• Répartition à la charge du salarié : 0,40%
• Répartition à la charge de l’employeur : 2,02%

Ajustement du barème de saisie sur salaire

L’actualisation du barème de saisie sur salaire depuis le début de cette année a également des impacts sur la gestion de paie. Ainsi, les employeurs doivent faire preuve d’une attention particulière pour s’assurer de respecter les nouvelles directives dans le domaine. À titre d’exemple, quand un travailleur doit assurer le remboursement d’un créancier, mais qu’il n’honore pas ses obligations, le créancier peut faire une demande d’ordonnance de saisie sur salaire. Dans ce contexte, il faut obligatoirement effectuer une saisie du tribunal judiciaire. 

Après cette procédure, la justice notifie l’employeur concernant les montants à ponctionner sur les revenus du salarié concerné. Lors de l’application de ces retenues, il faut donc se baser sur le nouveau barème. Dans le même temps, l’employé doit bénéficier d’un minimum de revenus afin de pouvoir vivre de manière plus décente. 

Évolution de la prise en charge des frais de transport domicile et travail

Parmi les modifications qui impactent sur la gestion de paie, il y a l’augmentation de la prise en charge des frais de transport domicile-travail. Ce changement offre plus de souplesse et davantage de soutien aux travailleurs. Dans le même temps, l’employeur peut bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. 

D’après la législation en vigueur, les employeurs sont obligés d’assurer la couverture d’au moins la moitié des charges des abonnements liés aux transports collectifs qui sont empruntés par les travailleurs lors de leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Une autre nouveauté vient également s’intégrer à ce dispositif, dorénavant les salariés ont la possibilité d’assurer le financement du prix de ces abonnements jusqu’à 75% tout en maintenant les avantages liés à l’exonération fiscale.