Un code APE ne vous dira jamais tout, mais il peut décider de tout pour votre micro-entreprise. Si vous vendez, fabriquez, conseillez ou créez, le régime fiscal qui régit votre activité n’a rien d’anodin : il conditionne plafonds, cotisations sociales et fiscalité. En clair, ce choix façonne votre quotidien d’entrepreneur, bien plus qu’on ne le croit. Si vous cherchez à distinguer clairement BIC et BNC pour les micro-entreprises, et à comprendre les impacts concrets sur vos démarches administratives, restez attentif : voici ce qu’il faut savoir.

BIC et BNC dans les micro-entreprises : de quoi parle-t-on ?

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

Le régime BIC vise tous ceux qui opèrent dans l’artisanat, le commerce ou l’industrie. Derrière cette formule technique, on trouve plusieurs groupes d’activités bien identifiés :

À voir aussi : Fermeture administrative entreprise : comment détecter facilement ?

• Services commerciaux : par exemple, vendeur de matériel, agent immobilier.
• Services artisanaux : coiffeur, ramoneur, fleuriste, cordonnier.
• Achat et revente : qu’il s’agisse de biens revendus en l’état ou modifiés, ou encore de gestion locative de biens immobiliers.
• Hébergement et restauration : hôtels, restaurants, chambres d’hôtes, gîtes.

BNC : Bénéfices non commerciaux

Dans l’univers des activités « intellectuelles », ce sont les BNC qui dominent. La plupart des professions libérales, qu’elles soient encadrées par un ordre ou non, sont concernées. Aperçu des métiers typiquement liés à ce régime :

• Professions libérales non réglementées : consultant, coach, traducteur, développeur, rédacteur, community manager.
• Professions libérales réglementées : ostéopathe, psychologue, architecte, diététicien.

Certains officiers ministériels (notaires, huissiers, auditeurs par exemple) sont également rattachés aux BNC.

À voir aussi : Recouvrement de factures impayées : Comment résoudre les problèmes de factures impayées ?

Comment repérer votre régime fiscal : BIC ou BNC ?

À la création de votre micro-entreprise, cette information est précisée sur différents documents officiels :

• Les lettres transmises par l’URSSAF durant la phase d’installation ;
• L’attestation fiscale de début d’activité.

Il est aussi possible de vous appuyer sur un site d’information pour retrouver la classification selon le code APE, en saisissant votre SIRET afin d’obtenir la fiche publique de votre structure, sous réserve d’avoir autorisé sa publication lors de l’enregistrement.

Pour garder votre statut de micro-entrepreneur, il existe des plafonds de chiffre d’affaires annuels à ne pas franchir. Selon la nature de votre activité, ces seuils diffèrent :

• Vente de biens, hébergement ou restauration (BIC) : 176 200 € hors TVA.
• Services commerciaux ou artisanaux (BIC) : 72 500 € hors TVA.
• Professions libérales (BNC) : 72 500 € hors TVA.

En cas de dépassement durant deux années consécutives, le régime de la micro-entreprise tombe dès le 1er janvier de l’année suivante. Mieux vaut donc suivre sa facturation de près.

BIC ou BNC : quelle incidence sur vos cotisations sociales ?

Chaque mois ou trimestre, le taux de cotisation appliqué varie en fonction du régime :

• Vente, hébergement, restauration (BIC) : 12,8 % du chiffre d’affaires hors TVA.
• Services commerciaux ou artisanaux (BIC) : 22 % du chiffre d’affaires hors TVA.
• Professions libérales (BNC) : 22 % du chiffre d’affaires hors TVA.

Ce taux tombe si vous bénéficiez de l’ACRE, mais seulement pendant trois trimestres civils suivant la création, pour les structures ouvertes après avril 2020. Passé ce délai, le régime standard réapparaît automatiquement.

Le régime fiscal selon votre métier

Micro-BIC : régime fiscal des artisans, commerçants et industriels

Oubliez les calculs complexes de frais professionnels : le fisc applique directement un abattement forfaitaire pour chaque catégorie de BIC afin d’établir le revenu imposable :

• 71 % sur le chiffre d’affaires pour la vente ou l’hébergement.
• 50 % pour les services BIC.

Micro-BNC : régime des professions libérales

Pour les micro-entrepreneurs en BNC, l’abattement forfaitaire grimpe à 34 % du chiffre d’affaires annuel.

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Si votre revenu fiscal de référence le permet, vous pouvez choisir de payer votre impôt sur le revenu en simultané avec vos cotisations sociales, à chaque déclaration. Là encore, le taux change selon le domaine :

• Vente ou hébergement : 1 % du chiffre d’affaires hors TVA (ou 1,7 % pour la location meublée).
• Services relevant du BIC : 1,7 %.
• Professions libérales (BNC) : 2,2 %.

Ce montant reste acquis à l’État, quels que soient les autres revenus du foyer. Même si vous choisissez cette formule, la déclaration annuelle (formulaire 2042-C PRO) reste de mise. Le chiffre d’affaires déjà soumis à ce taux n’est pas taxé une deuxième fois, mais il sert à calculer la moyenne d’imposition du foyer.

Cumuler BIC et BNC : mode d’emploi

Parfois, gérer son activité amène à combiner plusieurs métiers distincts au sein de la même micro-entreprise. Cette configuration demande une attention spéciale pour bien ventiler chaque catégorie selon ses règles propres.

Plafonds de chiffre d’affaires

Ces plafonds ne se superposent jamais. Deux métiers BNC ? Toujours 72 500 €. Deux activités BIC commerciales ? Maximum 176 200 €. En cas de panachage, BIC principal (achat/revente, logement ou restauration) accompagné d’un service BNC ou BIC, l’ensemble ne doit jamais dépasser 176 200 €, mais la part correspondant aux activités de services (BIC ou BNC) est plafonnée à 72 500 €.

Déclaration et cotisations sociales

Il faut impérativement répartir chaque portion du chiffre d’affaires selon la bonne catégorie, car le taux de cotisations varie :

• 22 % pour chaque activité de services ; soit BIC, soit BNC.
• 12,8 % pour la partie achat/vente, hébergement, restauration.

Fiscalité et activités multiples

Chaque type d’activité doit figurer sur une ligne dédiée lors de la déclaration. Possibilité existe, sous certaines conditions, de désigner une activité principale et une secondaire : si la seconde est liée à la première et génère moins de chiffre d’affaires, tout le revenu sera alors imposé en fonction de l’activité principale.

Tableau comparatif : BIC ou BNC en micro-entreprise

Pour résumer les différences selon les catégories, ce tableau synthétique permet d’y voir plus clair :

Pour éviter de se faire surprendre en chemin, mieux vaut identifier sa catégorie dès le départ. L’enjeu n’est pas qu’administratif : ce qui sépare BIC et BNC oriente vos décisions, pilote votre rythme de déclaration, structure la fiscalité… et conditionne la tranquillité de votre parcours d’entrepreneur.