Personne ne rêve de devenir « cotisant solidaire » en sortant de l’école. Pourtant, pour beaucoup, c’est la première marche avant une entrée véritable dans le secteur agricole. Statut discret, parfois mal compris, il concerne pourtant chaque année des milliers de petites productions, de terrains en dehors des radars, de micro-fermes qui cherchent leur place dans le paysage rural.
Qu’est-ce qu’une contribution solidaire ?
La contribution solidaire s’adresse à celles et ceux dont l’activité agricole ne franchit pas le seuil permettant une affiliation pleine à la MSA. On parle ici de petites surfaces, d’activités agricoles limitées, parfois expérimentales, parfois complémentaires d’un autre métier. Ces opérateurs, tout en restant en marge du statut d’agriculteur affilié, doivent tout de même s’acquitter de cotisations auprès de la MSA, sans pour autant ouvrir de droits à pension ou à l’assurance maladie.
Concrètement, si vous cultivez une parcelle trop modeste pour être reconnu comme exploitant, vous entrez dans cette catégorie. De nombreux porteurs de projets ruraux optent pour ce statut, espérant, à terme, pouvoir basculer vers une affiliation classique. Il vise les installations dont la superficie est inférieure à la surface minimale d’assujettissement (SMA), propre à chaque département et à chaque type de production, mais supérieure ou égale à un quart de cette SMA. C’est un arrêté préfectoral détaillé qui fixe ces règles, avec des seuils différents selon les cultures.
Autre critère : le temps consacré à l’activité agricole. Entre 150 et 1200 heures par an, on reste cotisant solidaire, tout comme si les revenus dégagés restent sous la barre de 800 fois le SMIC horaire (soit 8 120 € en 2020). Ce statut est réservé aux personnes physiques gérant une exploitation en leur nom propre, et qui tirent de cette activité des revenus professionnels, même modestes.
Les cotisants solidaires versent la contribution de solidarité, la participation à la formation professionnelle, le CSG/CRDS, et parfois la cotisation ATEXA. L’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime encadre précisément ces obligations. Pour ces micro-exploitants, les cotisations peuvent représenter près de 16 % de leurs revenus agricoles.
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iStock Calculer le montant des cotisations sociales et des cotisations
Depuis 2013, le calcul des cotisations et contributions repose sur la durée réelle d’activité de chaque cotisant. Plus question de généralisations : tout s’ajuste à l’engagement effectif.
La contribution de solidarité est basée sur les revenus professionnels de l’année précédente. Pour une première année d’activité, on applique une base forfaitaire équivalente à 100 fois le SMIC, régularisée ensuite dès que le revenu réel est communiqué. Si le cotisant tarde à transmettre ses revenus, la MSA applique une majoration de 10 %.
Le CSG et le CRDS sont eux aussi calculés sur les revenus professionnels de l’année passée, additionnés à la contribution de solidarité versée l’année précédente.
Certains choisissent de cotiser à la formation professionnelle continue via VIVEA et AGEFOS-PME, ce qui leur ouvre l’accès à des dispositifs de formation, sous conditions.
Pour la contribution ATEXA (assurance accidents du travail et maladies professionnelles), il existe un montant fixe, dû selon l’activité exercée.
En parallèle, une contribution FMSE peut s’ajouter sous forme de redevance annuelle, notamment dans certaines filières comme les fruits et légumes, où des contributions spécifiques existent.
La contribution de solidarité devient obligatoire dès lors que l’une de ces situations est constatée :
- SMA atteinte ;
- respect du seuil de temps de travail (même en cas de perception de prestations sociales) ;
- exercice d’une activité professionnelle agricole ;
- détention de droits en lien avec l’exploitation.
Rappelons-le : ce statut ne donne pas droit à l’assurance maladie, à la retraite ou aux allocations familiales. Il est donc nécessaire de se couvrir ailleurs, par exemple via l’assurance du conjoint ou en maintenant la protection liée à un ancien emploi. L’accès à la Protection Maladie Universelle (ex-CMU) reste possible dans certains cas.
Autre point : si le cotisant bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), il est exonéré du paiement de la contribution de solidarité. Même chose pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire. L’article D. 731-47 du code rural détaille ces exemptions. Néanmoins, même dispensé de cette contribution, il reste obligatoire de cotiser à l’ATEXA pour les risques professionnels, ainsi qu’au fonds Vivea pour prétendre à la formation.
iStock Qu’en est-il de la réforme de 2014 ?
La loi du 13 octobre 2014 sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) et ses textes d’application ont ouvert la porte à une évolution notable : certains cotisants solidaires ont désormais la possibilité d’intégrer la MSA.
Les exigences de surface minimale et de temps de travail (plafonné à 1200 heures) demeurent, mais avec plus de souplesse. Le SMA intègre désormais des activités comme la transformation, l’emballage, la commercialisation ou l’hébergement rural. Cette extension du champ d’application permet à davantage d’exploitants de prétendre à la protection sociale agricole complète.
Désormais, tout exploitant dont le revenu agricole annuel atteint au moins 800 fois le SMIC horaire peut prétendre au statut d’affilié MSA. Pour juger de ce seuil, on se base sur le dernier avis fiscal disponible.
En 2015, la MSA a adressé un questionnaire aux cotisants solidaires pour vérifier leur situation. Ceux qui répondaient aux nouveaux critères ont pu augmenter leur niveau de cotisation, ouvrant ainsi l’accès à des droits sociaux supplémentaires : trimestres de retraite, points complémentaires, assurance maladie…
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Le statut de cotisant solidaire n’a rien d’anecdotique : il accompagne la montée en puissance de micro-fermes et de projets agricoles alternatifs. Demain, il pourrait bien s’imposer comme la rampe de lancement incontournable pour de nouveaux profils d’exploitants. La ruralité change, la MSA aussi : à chacun de trouver sa voie, entre les lignes de seuil et les nouvelles règles du jeu.
